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Comité Scientifique et d'Ethique
Comité Scientifique et d'Ethique
Guillaume ROUSSET

  • Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 (IFROSS),
  • Secrétaire général de l’association française de droit de la santé (AFDS).

Docteur en droit.

 

Domaines d’intervention

  • Droit de la santé,
  • Droit de la consommation.

 

Publications récentes

Ouvrages et chapitres d'ouvrages


-  « L’INFLUENCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION SUR LE DROIT DE LA SANTE » - Les études Hospitalières - coll. Thèses 2009, 638 p.

- « Evolutions récentes et à venir du droit français du médicament : entre santé publique et consumérisme », in Duguet A.-M (dir.), Droit de la santé publique dans un contexte transnational, Les Etudes hospitalières, 2010, 467 p., pp. 213-222.

-   « Entre incitation et coercition, vers la mise en place de nouveaux dispositifs de régulation de la démographie médicale », in Couty E., Kouchner C., Laude A., Tabuteau A. (dir.), La loi HPST - Regards sur la réforme du système de santé, Presses de l’EHESP, coll. Droit et Santé, 2010, 400 p., pp. 197-209.

- « L’acte d’enfant né sans vie » et « Droit de la consommation et droit de la santé », in Vialla F. (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2009, 664 p., pp. 107-113 et pp. 325-338.

-   « Réflexions sur une possible évolution du droit communautaire du médicament : le projet "Direct-to-consumers advertising" », in Blanquet (M.), De Grove-Valdeyron (N.) (dir.), Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, coll. Etudes de l’IRDEIC, 2009, 297 p., pp. 103-125.

- « L’obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé », in Laude (A.), Tabuteau (D.) (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, PUF, coll. Droit et santé, 2009, 202 p., pp. 93-11

- « La mise en œuvre des droits des usagers dans la protection de l’enfance », in La loi de rénovation de l’action sociale au quotidien, Collectif - CREAI Rhône-Alpes, ss la dir. d’A. Viard, L’Harmattan, coll. Technologie de l’action sociale, janv. 2006, 222 p., pp. 36-57 (avec D. HALNAUT).

 

Articles et notes de jurisprudence

 

-       « La publicité Leclerc sur les médicaments validée par la Cour de cassation », note sous Cass. com., 13 oct. 2009, n° 08-16.972, Revue Lamy Droit des affaires, n° 45, janv. 2010, p. 39.
-       « Droit de rétractation et vente à distance, un éclairage communautaire intéressant », note sous CJCE, 1re ch., 3 sept. 2009, aff. C-489/07, JCP E 2009, 2168.
-       « L’interdiction préfectorale d’exercer la chirurgie ne peut se fonder sur le Code de la consommation », note sous CE, 5e et 4e ss-sect., 25 sept. 2009, n° 311597, JCP G 2009, 573.
-       « L’exercice du droit de visite ne peut être subordonné à l’accord des enfants », note sous Cass. civ. 1re, 3 déc. 2008, JCP G 2009, II, 10 032.
-       « Le dossier pharmaceutique, une expérience originale d’informatisation en santé », Gaz. Pal. 2009, n° 326-328, p. 39.
-       « Judiciarisation et juridicisation de la santé : entre mythe et réalité », in Carnets de bord en sciences humaines, n° 16, dossier sur « Entre droit et médecine : la régulation des corps », 2009 (revue suisse).
-       « Brèves remarques sur la médication officinale », Gaz. Pal. 2008, n° 283, p. 44.
-       « De l’état civil des enfants nés sans vie », JCP G 2008, act. 553.
-       « L’apparente ambiguïté de la délivrance des médicaments en officine pharmaceutique », Revue générale de droit médical, n° 28, sept. 2008, p. 197.
-       « Publicité, médicaments et monopole : le débat est lancé – Note sous Colmar, 7 mai 2008 », Dalloz 2008, p. 1 964.
-       « Du patient au consommateur, de l’usager au citoyen : euphémisation des mots ou véritable perte de sens ? », Revue générale de droit médical, numéro spécial « Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé », juill. 2008, p. 201.

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